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Mentions légales

1. Site de la société SARL DRACENIE IMMO

  • Nom de la société : SARL DRACENIE IMMO
  • Raison sociale: Agence Arcadia
  • Adresse du Siège Social : Centre commercial Arcadia 222 chemin Menenpenty, 83720 Trans en Provence
  • Téléphone : 04.94.67.77.88
  • Adresse Email : contact@agencearcadia.com
  • RCS - N° SIRET N° 528.394.315 00014
  • N° TVA intracommunautaire : FR33528394315 - Code APE : 6831Z
  • Capital social : 14 000 €
  • Numéro de Carte Professionnelle : N°8302 2015 000 001 659 délivrée par la CCI du Var
  • Caisse de Garantie : SOCAF - 26 Av de Suffren - Paris
  • Montant Transactions sur immeubles et fonds de commerces : 110 000 €
  • Perception de fonds transaction : Non
  • Montant Gestion immobilière : 150 000 €

2. Grille des honoraires

Honoraires sur le prix de vente charge vendeur:

 

 

3. Service de Médiation de la consommation 

-MEDIATION - VIVONS MIEUX ENSEMBLE

www.mediation-vivons-mieux-ensemble 

4. Responsable de la rédaction

-

5. Editeur du site

- Le site www.agence-arcadia.com est édité par la société Rodacom

  • Rodacom
  • Adresse: 26 rue Colonel Dumont - 38000 Grenoble
  • Téléphone : 0 811 09 42 42
  • RCS Grenoble
  • Numéro SIRET : 445 267 693 00049
  • TVA intracommunautaire FR 85 445 267 693

6. Hébergeur du site

- Le site www.agence-arcadia.com est hebergé par la société Rodacom

  • Rodacom
  • Adresse: 26 rue Colonel Dumont - 38000 Grenoble
  • Téléphone : 0 811 09 42 42
  • RCS Grenoble
  • Numéro SIRET : 445 267 693 00049
  • TVA intracommunautaire FR 85 445 267 693

7. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

Le Site Agence Arcadia est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos...) sont la propriété exclusive de Agence Arcadia, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

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A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de Agence Arcadia. De même, la création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de Agence Arcadia. Agence Arcadia décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.

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Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit de Agence Arcadia, l'Utilisateur n'est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le Site et/ou vers les pages qu'il contient.

Toute demande d'autorisation doit être adressée à l'adresse e-mail suivante : contact@agencearcadia.com

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8. Données personnelles

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9. Utilisation de Site

a. Utilisation du contenu du Site

Agence Arcadia s’efforce de mettre à jour le contenu du site et de délivrer aux utilisateurs des informations exactes.

Néanmoins, l’utilisateur sait que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, Agence Arcadia ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le site.

Toute erreur ou omission devra être notifiée à l'adresse e-mail suivante : contact@agencearcadia.com

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b. Accès au Site

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c. Liens hypertextes mis en place sur le Site

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